Conditions d'utilisation

Acceptation et admissibilité

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès à ReceiptCue et votre utilisation de celui-ci, y compris notre site Web, nos applications, nos fonctions de boîtes de courriel connectées, nos flux de traitement des reçus, nos fonctions de conseiller et nos processus de facturation. En accédant à ReceiptCue ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ReceiptCue. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise, d'un ménage ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette personne ou cette organisation aux présentes conditions.

Le service

ReceiptCue est conçu pour aider les utilisateurs à choisir la carte de paiement à utiliser, à téléverser et à analyser des reçus, à gérer les données des cartes et des espaces de travail, à connecter des boîtes de courriel Gmail ou Outlook prises en charge et à consulter des analyses liées aux dépenses. Les fonctions peuvent varier selon le forfait, le type d'espace de travail, l'état des intégrations et la disponibilité du service.

ReceiptCue fournit des flux de travail informatifs et des outils logiciels. ReceiptCue ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques, comptables ou en matière de remboursement, et vous ne devez pas vous fier au service pour remplacer le jugement d'un professionnel. Si une question exige des conclusions d'ordre fiscal, juridique ou en matière de remboursement, il vous incombe de consulter un professionnel compétent.

Comptes et espaces de travail

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de votre compte, de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité qui se déroule au moyen de votre compte ou de tout espace de travail que vous contrôlez. Vous devez nous aviser sans délai si vous croyez que votre compte ou une intégration connectée a été compromis.

Les propriétaires et les administrateurs d'espaces de travail sont responsables de la gestion des invitations, des niveaux d'accès, des opérations de facturation et des autorisations des boîtes de courriel connectées au sein de leurs espaces de travail. Il vous incombe de vous assurer que les personnes que vous invitez sont autorisées à accéder aux données qui leur sont accessibles.

Facturation des abonnements, renouvellement et annulation

ReceiptCue offre actuellement une tarification en libre-service qui comprend un forfait Gratuit, un forfait Pro à 7,99 $ CA par mois et un forfait Team à 27,99 $ CA par mois. Les espaces de travail Team peuvent également entraîner des frais de sièges supplémentaires, actuellement affichés à 4,99 $ CA par siège supplémentaire et par mois, le cas échéant. Les tarifs en vigueur et les détails des forfaits sont indiqués sur la page des tarifs et au moment du paiement.

Les abonnements payants sont facturés par l'intermédiaire de Stripe, au moyen de la page de paiement hébergée par Stripe et du portail client Stripe. Sauf indication contraire expresse de notre part au moment du paiement, les forfaits payants se renouvellent automatiquement à chaque période de facturation mensuelle jusqu'à leur annulation.

Vous pouvez annuler un abonnement au moyen des processus de facturation que nous fournissons, y compris les processus pris en charge du portail client Stripe. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire expresse de notre part. Sauf lorsque la loi l'exige, les frais ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes de facturation partielles, le temps non utilisé, la capacité non utilisée ou les annulations prévues en fin de période.

Nous pouvons modifier pour l'avenir les prix, les forfaits, les fonctions, les conditions des périodes d'essai ou les conditions des promotions. Des taxes peuvent s'appliquer. Si un paiement échoue, si la facturation est en souffrance ou si l'activation est incomplète, ReceiptCue peut limiter les fonctions, mettre le compte en lecture seule ou en attente d'activation, suspendre l'accès ou résilier l'abonnement jusqu'à ce que les problèmes de facturation soient réglés.

Boîtes de courriel connectées et données des clients

Si vous connectez Gmail / Google Workspace ou Outlook / Microsoft 365, vous déclarez avoir l'autorisation de connecter cette boîte de courriel et de permettre à ReceiptCue d'accéder aux données des messages nécessaires au fonctionnement de l'intégration. Vous êtes responsable de tous les avis, consentements et autorisations requis pour le contenu que vous téléversez, synchronisez ou importez dans le service.

Le contenu des messages et les pièces jointes importés peuvent être stockés, traités et rendus visibles dans l'espace de travail concerné conformément au modèle de partage du produit et à la configuration de votre rôle. Vous demeurez responsable de la légalité, de l'exactitude et du caractère approprié du contenu que vous soumettez à ReceiptCue ou que vous traitez au moyen de celui-ci.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser ReceiptCue pour accomplir, tenter d'accomplir ou faciliter l'une ou l'autre des actions suivantes :

• Enfreindre une loi, un règlement, un droit d'un tiers ou une politique applicable d'un milieu de travail ou d'une plateforme.
• Accéder à des données de boîtes de courriel, de reçus, de paiement ou à des données personnelles, ou traiter de telles données, sans autorisation.
• Nuire au fonctionnement du service, contourner les mesures de sécurité, moissonner les données du service, procéder à l'ingénierie inverse de composants à accès restreint ou rechercher des vulnérabilités sans autorisation.
• Téléverser du code malveillant, du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui, du contenu trompeur ou des données que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
• Utiliser le service d'une manière qui pourrait nuire à ReceiptCue, à d'autres utilisateurs ou à des tiers, notamment par la fraude, l'abus ou une activité automatisée excessive.

Propriété intellectuelle, commentaires et licence

Entre vous et ReceiptCue, vous conservez la propriété des données et du contenu que vous soumettez au service. Vous accordez à ReceiptCue une licence non exclusive et mondiale lui permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de traiter, de transmettre et d'afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer le service et pour respecter la loi.

ReceiptCue ainsi que les logiciels, l'image de marque, les interfaces, la documentation et le contenu du service qui y sont associés appartiennent à ReceiptCue ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni contrepartie.

Modifications du service, suspension et résiliation

Nous pouvons ajouter, retirer, modifier ou abandonner des fonctions, des intégrations, des forfaits ou du contenu en tout temps. Nous pouvons également suspendre ou résilier l'accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes conditions, créé un risque pour la sécurité ou un risque juridique, omis de payer les frais applicables ou utilisé le service d'une manière qui pourrait nuire à ReceiptCue ou à autrui.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris celles qui portent sur les obligations de facturation, la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité et le règlement des différends, demeureront en vigueur.

Absence de conseils professionnels et exclusions de garanties

ReceiptCue est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, ReceiptCue exclut toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les recommandations, les résultats d'importation, les résultats d'OCR ou les réponses du conseiller seront complets, exacts ou adaptés à votre situation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ReceiptCue et ses exploitants, fournisseurs de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, d'achalandage, de données, d'occasions d'affaires ou d'économies prévues découlant du service ou des présentes conditions ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de ReceiptCue à l'égard de l'ensemble des réclamations découlant du service ou des présentes conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : 100 $ CA ou le montant total que vous avez payé à ReceiptCue pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions ainsi que tout différend, toute réclamation ou tout litige découlant de ReceiptCue ou des présentes conditions ou s'y rapportant sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.

Vous et ReceiptCue convenez que les tribunaux situés en Colombie-Britannique, au Canada, auront compétence exclusive à l'égard des différends découlant du service ou des présentes conditions ou s'y rapportant, et chaque partie se soumet à la compétence de ces tribunaux à son égard.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l'occasion en publiant la version révisée sur le site et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez d'utiliser ReceiptCue après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour, vous acceptez les conditions révisées.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, communiquez avec nous à l'adresse support@receiptcue.com.